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Titre
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Gestion réglementaire des populations de chats errants en France métropolitaine : proposition d'une convention tripartite entre les mairies, les vétérinaires et les associations de protection animale
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Auteur
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BOUZY, Alexis
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Directeur de thèse
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RUVOEN, Nathalie
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Date de soutenance
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18 décembre 2025
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Discipline
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Médecine vétérinaire
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Résumé
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La France métropolitaine compte plus de 11 millions de chats errants, posant des défis sanitaires, environnementaux et éthiques majeurs. Depuis les années 2000, leur gestion repose principalement sur le dispositif "chat libre", consistant en une capture, une stérilisation, une identification et un relâcher. Ce dispositif est encadré par l’article L211-27 du Code rural. Cependant, son application reste hétérogène et insuffisante, en raison de l’absence de convention standardisée, de difficultés logistiques et de réticences locales.
Pour y remédier, cette thèse propose un modèle de convention tripartite harmonisée entre mairies, vétérinaires et associations de protection animale, conçu à partir d’une enquête nationale (27 réponses sur 171 mairies contactées) et de l’analyse de conventions existantes. Ce modèle, modulable et prêt à l’emploi, vise à faciliter la mise en œuvre du dispositif tout en s’adaptant aux spécificités locales. L’objectif est d’en assurer une diffusion large auprès des acteurs clés pour améliorer la gestion durable des populations félines errantes.
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Mots-clés
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Animaux errants
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Règlements (droit administratif)
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France
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Animaux -- Protection
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Accès au document
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Accès libre